UN SUJET D'ACTUALITE : 5 problèmes pouvant intervenir durant l'échange de palettes
Expliqués par Alexander Oebel, l'avocat de TimoCom.
Erkrath, le 26/1/2017 – Dans le secteur du transport, les preneurs d'ordres ont affaire à des marges assez minces et une pression constante de temps. Et si en sus du stress quotidien, des dettes surviennent, un contrat peut rapidement donner lieu à une opération à perte. Alexander Oebel, avocat chez TimoCom, résume les principaux problèmes pouvant intervenir lors d'un échange de palettes en cinq points :
1. Des preneurs d'ordres qui ne sont pas toujours les mêmes et des exigences variables
Exemple : "un donneur d'ordre souhaite obtenir un véhicule complètement vide, un autre aimerait échanger des palettes vides. En tant que preneur d'ordres, si je transporte des palettes vides, cela occupe une place conséquente dans mon camion. On ne peut pas équiper son véhicule en le parant à toutes situations."
Un conseil : demandez au donneur d'ordre s'il tient un compte client pour les palettes et à quel endroit. Vous pouvez également acheter des palettes d'occasion avant le chargement. Cela ne coûte que quelques euros. En effet, des palettes manquantes ou endommagées peuvent engendrer des coûts supérieurs à 10 euros par palette.
2. Une planification à court terme
Exemple : "les négociations sur le marché spot se font à très court terme. Très souvent, le camion a déjà démarré avant même que certains détails, tels que l'échange de palettes, aient été abordés. Le preneur d'ordre constate alors plus tard que son trajet n'est pas rentable parce que des coûts tels que ceux des palettes font leur apparition."
Un conseil : dans le cadre de contrats à court terme, vous devriez aborder tout de suite le thème des palettes et ceci, en pensant également au prochain contrat. Une remise des palettes après utilisation peut être envisagée.
3. Des différences régionales
Exemple : "l'échange de palettes n'est pas automatique et pas forcément de mise dans tous les pays européens. En cas de doute, ce ne sont pas seulement des éventuels problèmes de langue mais aussi des problèmes juridiques qui peuvent intervenir."
Un conseil : informez-vous sur le règlement en vigueur dans le pays concerné régissant le chargement et déchargement. Planifiez les étapes suivantes en fonction de ces informations.
4. Des palettes contre des palettes.
Exemple: "si un contrat comporte beaucoup de clauses, il n'est pas toujours facile d'identifier la personne devant endosser la responsabilité en cas d'échange de palettes ; plus particulièrement pour le retour sur lelieu de déchargement. L'effet des CGV est souvent discutable sur le plan juridique. La plupart essaient d'éviter le litige juridique à cause des coûts qui peuvent être engendrés."
Un conseil: en Allemagne, il y a des clauses usuelles régissant l'échange de palettes basé sur "l'échange de palettes entre Bonn et Cologne" définies par les fédérations. Le nombre des palettes obtenues et échangées doit être toujours consigné par écrit. Ainsi, vous êtes donc protégé en tant que transporteur, s'il est stipulé par écrit qu'aucune palette n'a été mise à votre disposition.
L'échange de palettes selon le modèle de Bonn convient aux trajets dans le cadre desquels le transporteur ramène toujours des bouteilles consignées du lieu de déchargement au lieu de chargement.
L'échange de palettes selon le modèle de Cologne convient mieux aux lieux de chargement variables. Le transporteur doit mettre à disposition des palettes sur le lieu de chargement. Sur le lieu de déchargement, il obtient des palettes vides pour une utilisation ultérieure.
5. Interdiction de compensation
Exemple : "le fait de devoir payer d'abord complètement le fret est une fausse information souvent véhiculée. Même dans les conditions définies par les commissionnaires allemands ou autrichiens, cela est rarement le cas. La compensation d'un salaire lié au fret et d'une créance en contrepartie est la règle à respecter habituellement."
Un conseil : veuillez préciser les conditions d'échange dès le début. Demandez ce qui doit être échangé et dans quelles conditions : des palettes provenant de Düsseldorf, des europalettes ou des conteneurs à claire-voie ? Veuillez nommer une personne qui assumera la responsabilité si quelque chose ne devait pas fonctionner comme convenu. Il faut tout documenter : c'est la base à respecter. Le bon d'accompagnement de palette et le bordereau de livraison sont deux documents différents. Ils doivent être vérifiés. Est-ce que le bon nombre de palettes a été inscrit ? Est-il lisible ? Il faut préciser également la marchandise qui doit être réceptionnée, par qui et où.