UN SUJET D'ACTUALITE | Des désaccords en France concernant la réglementation des pauses pour les poids lourds

La réglementation européenne laisse place à l'interprétation

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29.04.2016

Erkrath, le 29/04/2016 - Depuis quelques semaines, des débats s'engagent en France donnant lieu à des désaccords en vue de la réglementation des trajets et pauses des poids lourds conduits par deux chauffeurs." En effet, les autorités françaises interprètent de façon différente la loi européenne.

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Jusqu'à présent, un poids lourd conduit par deux chauffeurs devait effectuer une pause de 45 minutes après quatre heures et demi de conduite afin de poursuivre sa route. Les chauffeurs se relaient après quatre heures et demi et continuent le trajet puisque la présence du deuxième chauffeur incluait la pause selon la loi européenne.
Les utilisateurs TimoCom expliquent la divergence de point de vue des autorités françaises à ce sujet. Le chauffeur doit effectuer une pause de 45 minutes afin de poursuivre son trajet - ceci indépendamment du fait qu'il soit relayé par un deuxième chauffeur. La présence du deuxième chauffeur n'exclut pas le temps de pause. Les autorités françaises considérant qu'une pause est valable si le tachymètre ou le chronotachygraphe est en mode "repos". Le poids lourd doit donc s'arrêter.
Cela ne concerne pas seulement les trajets en France mais France extra-muros également si l'on circule en France dans les 28 jours qui suivent : si les pauses ne sont pas respectées, cela est considéré comme une trangstression de la loi de 4ème catégorie et engendre une amende de 750 euros. Les policiers français ont déjà élevé les amendes de 4500 € à 6000 € suite aux transgressions supposées.
La fédération allemande du transport routier de marchandises et de la logistique (DSLV) recueille des informations concernant les contrôles effectués afin de mieux expliquer la loi européenne.


Le réglement européen
Les policiers français se réfèrent à l'article 34 de la loi européenne 165/2014. Cela signifie que le tachy doit être au "repos" et indiqué comme tel sur le disque afin que la pause soit valable. Les directives 561/2006, 2006/22 / EG, N° 3821/85 le précisent :
"3) Si un véhicule comportant deux chauffeurs dont l'un au repos, assis à côté du conducteur principal et dont les services sont utilisés si besoin, le temps de 45 minutes de pause peut être inclus durant le temps de trajet."
Il n'est donc pas indispensable que les deux chauffeurs effectuent une pause après un temps de conduite de quatre heures et demi si le deuxième chauffeur est apte à conduire.


En résumé :
Jusqu'à ce que cette loi soit clarifiée et donne lieu à une interprétation unique, les chauffeurs doivent effectuer une pause après un temps de conduite de quatre heures et demi.

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