CEMT
L’autorisation CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) donne aux entreprises la possibilité d’effectuer des transports internationaux entre les pays signataires (qui regroupent, outre des pays de l’OCDE, de nombreux Etats d’Europe de l’Est et du Sud). L’autorisation CEMT ne permet pas le transport à l’intérieur d’un pays signataire ou entre un pays signataire et un pays non signataire.
Les autorisations sont délivrées par le ministère des transports et du commerce compétent. Elles sont régies par des directives très strictes, qui concernent notamment la catégorie de véhicule (EURO 1 – 4). L’obtention de ces autorisations ne constitue pas un droit légal. L’autorisation, à remplir avant le départ, doit pouvoir être fournie pour chaque voyage – avec ou sans chargement. Elle est valable pendant une année civile.