Conditions particulières du Business Partner Check

(1) L’application Business Partner Check permet à l’utilisateur de comparer certains documents d’entreprise avec des sources de référence. 

(2) Il est important de noter qu’une procédure de vérification qui s’est avérée positive ne peut fournir la garantie ou l’assurance que la personne auprès de laquelle l’utilisateur a obtenu les documents d’entreprise transférés vers l’application, est la personne mentionnée dans les documents d’entreprise ou désignée par celle-ci comme représentant autorisé. De même, il n’est pas garanti que la personne auprès de laquelle l’utilisateur a obtenu les documents d’entreprise transmis à l’application, fasse partie de l’entreprise mentionnée dans les documents ou qu’elle corresponde à la personne désignée comme expéditeur des documents.    

(3) TIMOCOM se réserve le droit de limiter le nombre de demandes de vérification par utilisateur ou de limiter les utilisateurs à vérifier et de remplacer à tout moment les sources de référence par d’autres sources appropriées.