Cadre légal

Conditions de participation

1. Organisateur
L’organisateur de ce jeu-concours est TIMOCOM GmbH (ci-après également dénommée TIMOCOM).
Le destinataire d informations fournies par les participants est TIMOCOM GmbH. 

2. Gains
Parmi tous les participants autorisés, 10 bon d’achat de 50 euros Amazon seront tirés au sort.
Un versement en espèces du gain et le transfert du gain à des tiers sont impossibles.

3. Durée du jeu-concours
Le jeu-concours se déroulera du 01/04/2025 à 8h00 au 31/05/2025 à 18h00.

4. Droit de participation
Seules les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent participer. Chaque participant(e) à l’enquête ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort. Les collaborateurs/collaboratrices de l’organisateur du jeu-concours ainsi que leurs proches sont exclus du jeu-concours.

5. Participation
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent avoir au préalable signé un contrat d’utilisation avec l’organisateur et répondre correctement à toutes les questions de l’enquête sous-jacente. Les espaces réservés, les réponses non pertinentes ou facétieuses peuvent être considérées, à la discrétion de l’organisateur, comme des réponses incorrectes.

6. Tirage au sort des gagnants
Le/les gagnant/s sera/seront tiré/s au sort parmi tous les participants/es. C’est le tirage au sort qui déterminera les gagnants.

7. Date et méthode de notification
Le/la gagnant(e) sera informé(e) par e-mail par TIMOCOM une fois la date limite de participation expirée. Chaque gagnant doit envoyer un e-mail à TIMOCOM dans les cinq jours suivant la réception de la notification l’informant de son gain, en indiquant son adresse et son TIMOCOM ID. Le non-respect de ce délai entraînera la perte du droit au gain et le gain sera de nouveau tiré au sort.

8. Envoi des gains
Le gain sera envoyé à l’adresse indiquée par le gagnant dans l’enquête sous la forme d’un code promotionnel. L’envoi des gains et le traitement de l’expédition sont effectués par TIMOCOM GmbH.
Pour l’envoi des bons d’achat remportés, chaque participant doit saisir son adresse complète pour l’envoi (postal), par mesure de sécurité, les lots ne pourront pas être récupérés ni remis en main propre. Le recours juridique, le paiement en espèces ainsi que le transfert du gain à d’autres personnes sont exclus.

9. Exclusion de participants
Chaque participant(e) ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu-concours et ne peut gagner qu’une seule fois. Un(e) participant(e) peut également être exclu(e) pour des raisons légitimes, telles que la violation des conditions de participation, une influence illicite sur le jeu-concours, la manipulation, etc.. Dans de tels situations les gains peuvent ultérieurement être refusés à un(e) participant(e) et leur restitution peut être exigée.

10. Fin exceptionnelle du jeu-concours
Les organisateurs se réservent le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette campagne promotionnelle si cela est dû à des cas de force majeure ou à de circonstances extérieures indépendantes de la volonté de TIMOCOM ou si cela est le seul moyen de garantir la bonne exécution de la campagne promotionnelle.

11. Clause salvatrice
Si certaines dispositions relatives aux conditions de participation s’avèrent invalides, la validité des autres conditions de participation reste inchangée.

12. Autre
Ces conditions de participation et la relation juridique entre les participants et TIMOCOM sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Le tribunal de Düsseldorf est seul compétent pour les contestations.


Tout recours juridique est exclu.
 

1. Organisateur

L’organisateur de ce jeu-concours est TIMOCOM GmbH (ci-après également dénommée TIMOCOM).

Le destinataire des informations fournies par les participants est TIMOCOM GmbH. Les informations fournies sont utilisées pour le jeu-concours et pour l’inscription à la newsletter. Lors de son inscription au jeu-concours, le participant a été informé que l’inscription à la newsletter était facultative et qu’il pouvait se désabonner à tout moment.

2. Gains

Parmi tous les participants admissibles, nous tirerons au sort chaque mois pendant la durée du jeu-concours, de juin à décembre 2025, un prix d’un montant équivalent à la valeur nette d’un transport éligible à la participation, de 1 500 euros maximum, réalisé via la Marketplace de TIMOCOM.

Le gain sera attribué sur la base de l’identifiant utilisateur et de l’identifiant TIMOCOM, l’utilisateur TIMOCOM recevant un bon d’achat d’une valeur de 250 euros. L’entreprise désignée comme gagnante via l’identifiant TIMOCOM peut présenter n’importe quelle facture de transport admissible pour le mois en question afin d’obtenir le versement du prix exclusivement sur le compte d’entreprise utilisé pour le paiement des frais de licence à TIMOCOM. De plus, l’utilisateur TIMOCOM dont l’identifiant a été tiré au sort recevra un bon d’achat d’une valeur de 250 euros.

Les 100 premiers utilisateurs TIMOCOM qui remplissent les conditions de participation au jeu-concours mentionnées au point « 5. Conditions de participation » recevront un cadeau surprise (une peluche Mo ou un tapis de souris).

Il n’est pas possible d’effectuer un versement en espèces du gain ou de le transférer à des tiers.

3. Durée du jeu-concours

Le jeu-concours se déroulera du 01/06/2025 à 00h00 au 31/12/2025 à 23h59.

4. Droit de participation

Tous les utilisateurs disposant d’un identifiant TIMOCOM et d’un contrat d’utilisation TIMOCOM non résilié au moment du paiement ou de l’envoi des gains peuvent participer, à condition d’avoir un droit d’utilisation actif. Chaque personne physique doit posséder simultanément un identifiant utilisateur TIMOCOM actif, un domicile permanent dans l’UE et être âgée de plus de 18 ans. Les membres du personnel de l’organisateur du jeu-concours ainsi que leurs proches ne sont pas autorisés à participer.

5. Conditions de participation

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent, pour chaque identifiant TIMOCOM :

  • avoir rempli le formulaire d’inscription en indiquant leur adresse mail de connexion TIMOCOM
  • publier au moins 3 offres de fret par mois sur la bourse de fret TIMOCOM à l’aide de TIMOCOM AI
  • utiliser au moins 3 fois par mois TIMOCOM Messenger pour communiquer avec un autre client TIMOCOM
  • conclure au moins 3 transactions par mois sur la Marketplace de TIMOCOM

En s’inscrivant au jeu-concours, les participants acceptent que TIMOCOM analyse leur comportement d’utilisation sur la Marketplace de TIMOCOM afin de vérifier qu’ils ont bien rempli les conditions de participation susmentionnées. 

La participation par le biais de soumissions multiples automatisées n’est pas autorisée. 

 

6. Tirage au sort des gagnants

Le, la ou les gagnant(e)s seront tiré(e)s au sort parmi tous les participants. C’est le tirage au sort qui déterminera les gagnants.

7. Date et méthode de notification

La personne gagnante sera informée par TIMOCOM par mail ou par téléphone au cours du mois suivant sa participation. Toute personne ayant remporté un prix doit envoyer un mail à TIMOCOM dans les cinq jours suivant la réception de la notification de son gain, en fournissant son adresse et son identifiant TIMOCOM. Le non-respect de ce délai entraînera la perte du droit au gain et le gain sera de nouveau tiré au sort.

En s’inscrivant auprès de TIMOCOM et en acceptant le gain, la personne gagnante accepte également d’enregistrer une déclaration vidéo sur le jeu-concours et les fonctionnalités ou services de TIMOCOM AI, TIMOCOM Messenger et des transactions. Cette vidéo pourra être utilisée par TIMOCOM à des fins de marketing (par exemple sur la Marketplace de TIMOCOM, dans la newsletter ou sur les réseaux sociaux).

En participant à ce jeu-concours, l’entreprise participante reconnaît qu’elle est responsable de la déclaration fiscale correcte de tous les gains conformément aux réglementations fiscales en vigueur. Cela inclut notamment la responsabilité du paiement de l’impôt forfaitaire sur les avantages en nature, dans la mesure où celui-ci s’applique aux gains en vertu des dispositions légales. L’entreprise participante s’engage ainsi à fournir toutes les informations nécessaires et à remplir toutes les obligations fiscales correspondantes. Le participant exonère TIMOCOM de toute responsabilité vis-à-vis des autorités fiscales en lien avec ce gain.

8. Envoi des gains

TIMOCOM GmbH vérifie les conditions de participation énoncées aux points 4 et 5 à l’aide de l’identifiant TIMOCOM ou de l’identifiant utilisateur. Après vérification, la personne gagnante reçoit le gain par voie postale. L’envoi des gains et le traitement de l’expédition sont effectués par TIMOCOM GmbH. Le participant exonère TIMOCOM de toute responsabilité vis-à-vis des autorités fiscales en lien avec ce gain.

9. Exclusion de participants

Chaque participant peut participer à ce jeu-concours tous les mois, mais ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée de l’événement. Les participants pourront être exclus pour divers motifs légitimes, tels qu’une violation des présentes conditions de participation, une influence illicite sur le jeu-concours, une manipulation, des motifs justifiant la résiliation sans préavis du contrat de licence de TIMOCOM, etc. Dans ces cas, les gains peuvent également être annulés et faire l’objet d’une réclamation a posteriori.

10. Résiliation extraordinaire du jeu-concours

L’organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette campagne promotionnelle si cela est dû à des cas de force majeure ou à des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de TIMOCOM ou si cela est le seul moyen de garantir la bonne exécution de la campagne promotionnelle.

11. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions relatives aux conditions de participation s’avèrent invalides, la validité des autres conditions de participation reste inchangée.

12. Autre

Ces conditions de participation et la relation juridique entre les participants et TIMOCOM sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Le tribunal de Düsseldorf est seul compétent pour les contestations.

Tout recours juridique est exclu.

Déclaration de confidentialité – Participation aux jeux-concours

Si vous participez à l’un de nos jeux-concours, nous traitons les données personnelles vous concernant que vous nous soumettez dans ce contexte.


Responsable du traitement des données

  • TIMOCOM GmbH
  • Timocom Platz 1
  • 40699 Erkrath
  • datenschutz@timocom.com


Finalité du traitement des données

La finalité du traitement de vos données est votre participation au jeu-concours. Nous traitons vos données pour l’exécution du jeu-concours. Les données collectées dans le cadre du jeu-concours seront supprimées 6 mois après la fin du jeu-concours.


Si cela est indiqué dans le jeu-concours, vous nous transmettez vos données en échange de votre participation au jeu-concours pour l’envoi de notre newsletter par e-mail. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien présent en bas des e-mails. Ce lien est présent en bas de chaque e-mail d’envoi de la newsletter. Vos données ne seront pas transmises à d’autres entreprises ou utilisées à d’autres fins, sauf si vous nous donnez votre consentement explicite.


Si vous participez à un jeu-concours sur l’un de nos réseaux sociaux, par ex. Instagram, Facebook etc. vos données seront également traitées, dans ce contexte, par le fournisseur du réseau social en question. Ce traitement échappe à notre contrôle. Vous trouverez le nom du responsable du traitement des données concerné dans la déclaration de confidentialité du réseau social en question


Données traitées

  • Prénom, nom
  • Votre nom d’utilisateur sur le réseau social correspondant
  • Adresse e-mail


La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour l’exécution du jeu-concours et l’envoi de notre newsletter par e-mail est l’art. 6, al. 1 litre. b RGPD, car vous utilisez notre offre du jeu-concours. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données allant au-delà de ce cadre, le traitement correspondant s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1 lit. a RGPD.


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et du droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle responsable de TIMOCOM est le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : https://www.ldi.nrw.de/metanavi_Kontakt Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

haut