UN SUJET D'ACTUALITE | Plus d'efficacité en Europe grâce au cabotage?
Un cabotage soumis à des règles peut donner un nouveau souffle à l'économie et contribuer à éviter les voyages à vide
Erkrath, le 10/05/2016 – Pour beaucoup, il s'agit d'un sujet sensible et synomyme d'illégalité. Pourtant, l'embauche de la main d'oeuvre étrangère dans un pays est monnaie courante : autrement dit, on évoque ici la notion de cabotage dans le secteur du transport. Un sujet suscitant la controverse ! Mais un cabotage soumis à la loi n'est pas compliqué à mettre en place.
Le cabotage peut être utile dans le transport de marchandises ; ceci étant prouvé depuis l'étude menée par la Commission Européenne en 2014. D'après les résultats, 25% des camions voyagent encore à vide à travers l'Europe ; un phénomène qui pourrait être éviter grâce au cabotage. Le manque de contacts dans les pays étrangers et la méconnaissance de ce mouvement constituent la pierre d'achoppememt de beaucoup d'entreprises de transport. En effet, les offres internationales proposées sur les plateformes de transport telles que TimoCom avec quotidiennement jusqu'à 500 000 offres de fret et de véhicules ne manquent pas.
Le cabotage : utile dans les zones frontalières
Avec 2,5%, les trajets relatifs au cabotage ne représentent qu'une petite partie du transport européen. Néanmoins, ils attirent une grande attention. En Allemagne, on aimerait que les contrôles de trajets relatifs au cabotage soient plus fréquents. C'est ce qu'il ressort d'une interview menée par le Deutschen Verkehrs-Zeitung (DVZ, Nr. 26 - avril 2016) auprès d'Andreas Marquardt, Président du "Bundesamt für Güterverkerhr (BAG)". Pourtant, des amendes représentant un montant global de 650 000 euros ont été attribuées en 2016 en Allemagne. Selon le Président, les donneurs d'ordre issus du cabotage sont pour la plupart des entreprises d'affrètement, du commerce et de la production originaires d'Europe de l'Ouest. Ces entreprises font appel aux camions de leurs sociétés soeurs à l'étranger. En 2013, les règles régissant le cabotage en Grande Bretagne se sont assouplies pour cette raison et afin d'optimiser au maximum les capacités des véhicules.
Cependant, l'expérience prouve que la plupart des prestataires de transport n'osent pas utiliser le cabotage de peur d'enfreindre la loi. Ils souhaitent éviter les complications. Il ne suffit pas de connaître la loi européenne 1072 promulguée en 2009 concernant les trajets relatifs au cabotage. On doit prendre connaissance en plus des règles appliquées dans le pays concerné !
Les lois en vigueur et exemples correspondants
En règle générale, la loi 1072/2009 article 8, paragraphe 2 régit la zone économique européenne. Elle permet au transporteur après déchargement à l'étranger d'effectuer trois trajets relatifs au cabotage en l'espace de sept jours.
Voici un exemple de cabotage en zone europénne : une entreprise italienne doit transporter un chargement de Vérone à Innsbruck en Autriche. L'entreprise cherche une marchandise à transporter pour le trajet du retour et trouve grâce à une recherche définie dans un certain périmètre sur la plateforme de transport TimoCom des contrats correspondants intéressants tels qu'un trajet d'Innsbruck à Rosenheim, de Rosenheim à Salzbourg et de Salzbourg à Linz.
Une autre possibilité au lieu de privilégier trois trajets relatifs au cabotage dans un pays dans lequel on a effectué un déchargement serait d'effectuer un trajet issu du cabotage dans un pays de transit. Exemple : le chauffeur routier italien effectue un trajet d'italie vers la Hongrie. Ce faisant, il accepte un contrat en Autriche intra-muros de Graz à Vienne. Le fret de retour de Vienne à Venise équivaudrait à un transport de marchandises en dehors des frontières.
Conseils et recommandations
Il est primordial que le chauffeur routier ait en sa possession un document prouvant qu'il a effectué un trajet de cabotage au-delà des frontières du pays dans lequel il se trouve. De plus, il est important que la lettre de voiture confirme qu'un seul trajet de cabotage ait été effectué. En effet, si un véhicule a effectué trois déchargements différents au même endroit, ces mouvements sont attestés par une autre lettre de voiture. Dans ce cas, la limite des mouvements autorisés est atteinte. C'est donc simple !
Le phénomène de cabotage étant parfois défini différemment selon les pays, cela entraîne des complications. Il s'agit des règles précisées dans le contrat comme les temps de pause par exemple. Les principaux concernés sont trop peu informés et perdent ainsi du temps. En France ou Belgique, les temps de pause durant les week-ends ne doivent pas se dérouler dans les camions. Si on enfreint la loi, on encourt une amende ou une peine de réclusion. Par conséquent, un grand manque de parkings se fait ressentir en Allemagne, aux frontières de la France et de la Belgique. Le salaire minimum doit être donc respecté en Allemagne, Autriche et Norvège ou (à partir du 1er juillet) en France également pour les trajets concernant le cabotage.
Des chances malgré les risques
Des lois complexes et amendes très lourdes viennent encombrer le quotidien des poids lourds. L'important pour les divers pays européens devrait être l'évitement des voyages à vide, trajets inutiles ainsi que la consommation de carburant ! Afin d'améliorer les conditions du cabotage, une harmonisation des règles ainsi que des droits seraient souhaitable. Malgré les contraintes, le transport international serait inenvisageable sans la pratique du cabotage. Les entreprises de transport doivent s'informer et devraient exploiter encore plus le potentiel commercial de ce phénomène.