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TIMOCOM – Le-dictionnaire-du-transport
Le dictionnaire du transport

CMR

La notion CMR décrit l'accord international concernant les transports franchissant les frontières et empruntant les voies de terre.

CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier. L'accord régit l'attribution d'ordre ainsi que son déroulement, la responsabilité en cas de délai, de perte ou d'endommagement d'une marchandise. Le contrat comprend les règles concernant les réclamations et en cas de transporteurs se succédant. L'exposition des faits via la CMR est encadrée et correspond au droit du pays. La convention concerne exclusivement le chargement de véhicules routiers. Les containers ou caisses mobiles seuls ne correspondent pas aux véhicules décrit par la CMR. Pour ce type de transports internationaux, il existe une lettre de voiture CMR standard.

Historique
L'accord a vu le jour en 1956 sous l'égide de l'ONU. Il a été signé d'abord par dix pays. Les membres fondateurs CMR étaient la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, la Suède et la Suisse.

Dans la République fédérale d'Allemagne, l'accord a été ratifié en 1961 et en République démocratique allemande en 1974. A présent, tous les pays européens ont rejoint la CMR, deux pays africains (le Maroc et la Tunisie) ainsi que plusieurs états centrasiatiques et du Moyen Orient.

La notion
La notion CMR décrit l'accord en lui-même mais est mal employé quand on l'utilise en décrivant la lettre de voiture pour la CMR. Ce formulaire standard n'est obligatoire que pour les transports franchissant les frontières quand le pays envoyeur ou destinataire de la marchandise est membre de la CMR. Dans le quotidien du transport, il est également utilisé fréquemment dans les transports nationaux.
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