Coronavirus : comment gérer les ordres de transport au départ et à destination de l’Italie ?

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Erkrath, le 04/03/2020 – Le coronavirus est arrivé en Europe. L’Italie enregistre actuellement une forte augmentation des cas de SARS-CoV-2 /COVID19. Découvrez ici* quels éléments les chargeurs et les transporteurs doivent prendre en compte pour exécuter des ordres de transport à destination et au départ des régions concernées et quel comportement adopter si vous avez besoin de clarifier certains aspects.

À l’heure actuelle, tous les déplacements à destination et en provenance de certaines villes des provinces de Lodi et Padua, dans le nord de l’Italie, sont interdits. Si vous avez des doutes par rapport à la situation sur place (sur le lieu de chargement ou de destination), nous vous recommandons de vous informer sur les restrictions de transport mises en place par les autorités italiennes et de contacter votre client pour clarifier la situation.

La situation et les consignes de sécurité peuvent toutefois évoluer très rapidement.

Pour en savoir plus, consultez le site ci-dessous : FR : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/italie/

Quelle est la situation juridique préalable au transport ? 

Si le transport n’a pas encore commencé, on peut être en présence d’une impossibilité objective en cas de blocages permanents. Les contrats de transport ne pouvant être réalisés sont d’ordinaire considérés comme nuls et non avenus. Cela signifie qu’un tel contrat ne déclencherait aucune obligation. En l'occurrence, le transporteur ou l’affréteur n’a pas à mettre son camion à disposition et le fournisseur ne perçoit aucune compensation pour la tournée annulée.

Si l’on sait avant le chargement que les clients ou les destinataires ne travaillent pas par pur principe de précaution face à l’épidémie de coronavirus, le client serait alors tenu responsable de la non-exécution du transport s’il n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’une interdiction d’exploitation ou de travail prononcée par une autorité.

Dans un tel cas, nous vous recommandons de contacter votre client au préalable.

Quelle est la situation juridique pour les transports en cours ?

En tant que transporteur ou affréteur, si vous avez accepté un ordre de transport via le Smart Logistics System, le contrat juridiquement contraignant que vous avez conclu avec votre client s’applique de manière générale.

Si le transport à destination ou au départ d’une région touchée par le coronavirus a déjà commencé, c’est à dire depuis le début du chargement, il est possible que vous soyez confrontés à des fermetures de routes ou de villes entières ordonnées par les autorités et dans lesquelles ou en provenance desquelles les marchandises doivent être livrées. Dans ce cas, on est en présence d’un empêchement au transport. Dans ce cas, les articles 14 et suivants de la CMR ou les dispositions correspondantes de la législation nationale sur le transport s’appliquent. La modification requise de l’ordre de transport nécessite alors une instruction du client qui doit préciser comment exécuter différemment le transport concerné en convenant par exemple d’un autre lieu de destination.

Dans de telles circonstances, le transporteur a généralement droit à des frais supplémentaires encourus tels que les frais de déplacement supplémentaires liés à un trajet plus long.

Le transporteur ne peut annuler le transport que si le client ne lui donne aucune instruction malgré sa demande ou si les instructions du client sont inacceptables. Mais attention ! Dans ce cas, le transporteur est tenu de conserver les marchandises comme il se doit. Dans certains cas, comme pour les denrées alimentaires périssables, une vente d’urgence peut être envisagée.

Cela s’applique également dans le cas où l’entreprise de l’expéditeur ou du destinataire est fermée ou bloquée ce qui rend le chargement ou le déchargement du camion impossible. En cas de doute, le transporteur doit apporter la preuve du blocage ou de la fermeture de l’entreprise en question.

Si vous êtes à la recherche d’aires de stockage à court terme, vous trouverez des offres conformes à vos besoins dans notre Smart App Stockage dans le Smart Logistics System. [Lien : https://www.timocom.de/smart-logistics-system/lager ]

Si vous effectuez ou planifiez des transports à destination ou au départ de ces régions, nous vous recommandons de contacter rapidement votre client et de clarifier la situation pour éviter tous malentendus et discussions futurs.

Pour en savoir plus sur les routes actuellement fermées à la circulation pour les camions, rendez-vous sur www.truckban.info.

*Les informations de cette note d’information sont communiquées à titre informatif et ne sont pas à considérer comme un conseil juridique. Si vous avez besoin de clarifications, contactez votre avocat pour connaître les particularités à prendre en compte, telles que les droits et législations nationales.