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Un sujet d'actualité : la bonne attitude à adopter en cas de dommages de transport

L'avocat de Timocom, Christophe Schott et un commissaire d'avarie vous informent

TIMOCOM Communiqués de presse – À la une de l'info

Avarie de transport

Les dommages liés au transport sont vite arrivés. Même les professionnels du transport les plus expérimentés ne sont pas à l'abri d'un dommage dans leur secteur de responsabilité.

 

Cela peut se produire lors du chargement, du transport ou du déchargement. Certes, ces types de dommages sont généralement couverts par l'assurance, mais ils ne peuvent être pris en charge que s'ils ont réellement été causés par le transporteur.

Au quotidien, la faute est souvent trop vitre attribuée au transporteur même s'il n'est absolument pas responsable du dommage. Voici un exemple : Un camion arrive chez le destinataire et à l'ouverture des portes arrières ou de la bâche, il s'avère qu'une partie ou l'intégralité des palettes est tombée ou s'est écroulée. La plupart du temps, le manutentionnaire présent sur le quai, propose au chauffeur d'indiquer le dommage sur le bon de livraison pour qu'il soit ensuite pris en charge par l'assurance.

 

Qui est responsable en cas de dommages ?

Selon Christophe Schott, Avocat d'affaires de la plateforme de transport TimoCom : "On oublie souvent de vérifier si un dommage est réellement survenu et s'il n'a pas pu être provoqué par d'autres personnes. Si, par exemple, les palettes n'ont pas été correctement emballées ou si le chauffeur n'est pas autorisé à être présent lors du chargement et ne peut donc pas contrôlé la sécurité du chargement, d'autres personnes doivent alors assumer les responsabilité des dommages survenus." Il est également possible que les marchandises sur palettes n'est pas été détériorées ni endommagées lors de la chute, et c'est également un point qui est souvent "occulté".

En cas de doute, il est utile de faire appel à un expert en dommages liés au transport et dommages aux marchandises - le commissaire d'avarie (en anglais : Surveyor) ; Karl A. Selig

Ce commissaire d'avarie depuis 30 ans met en avant le fait qu'il doit impérativement rester neutre lorsqu'il expertise des dommages. Mais il reconnaît que les résultats de ses expertises sauvent souvent la mise aux entreprises de transport :

"80 pourcents des dégâts occasionnés lors d'un transport sont dus à une mauvaise planification. Quand on peut constater que le chauffeur a tout bien fait et a respecté les règles, la faute doit forcément être rejetée sur quelqu'un d'autre." Karl Selig cite un exemple dans lequel sont expertise a permis de disculper l'entreprise de transport : "De la viande congelée avait été chargée dans trois lieux de chargement différents et était arrivée avariée chez le client. Nous avons pu constater que la marchandise ne s'est pas détériorée durant le transport, ce qui aurait pu être le cas suite à un mauvais réglage du groupe réfrigérant par le chauffeur, mais qu'elle a été stockée à une température trop élevée après le déchargement."

Il est important de faire appel à l'expert dans les plus brefs délais. Il est préférable qu'il se rende directement sur le lieu de chargement ou le dommage est constaté plutôt que d'effectuer une expertise en s'appuyant sur des photos et des témoignages plusieurs jours après la constatation. Cette mesure a toutefois ses limites, comme l'indique Christophe Schott de TimoCom : "Tout dépend du montant du préjudice. L'obligation de minimisation des dommages, c'est à dire l'obligation de ne pas surévaluer les coûts de façon indue, s'applique toujours. En cas de dommages mineurs, il n'est guère nécessaire de faire appel à un expert coûteux.“

Mais même pour ce genre de situations, Andreas Selig a une astuce : "Si vous constatez un dommage mais que vous ne souhaitez pas faire appel à un commissaire d'avarie, vous devez absolument noter ce qui s'est passé sur le connaissement ou le bon de livraison. Par exemple, ce qui a été détérioré dans quel colis et sur quelle palette. Une photo en plus des explications, même si elle est faite avec un portable, est toujours utile."

Auteur :

Lucie Freyburger

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