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Le dictionnaire du transport
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CMR
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route.
La CMR (lettre de voiture CMR) règle les conditions du contrat de transport de marchandises de toute nature par route. Cette convention s’applique lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties. La convention est valable dans tous les Etats membres de l'Union Européenne et dans un certain nombre d'autres pays. Si une situation est insuffisamment régie par la CMR, le droit national s’applique. La lettre de voiture CMR règle également la responsabilité en cas de dommages liés au transport.
La CMR s’applique uniquement au chargement de véhicules routiers. Le conteneur ou la caisse mobile ne sont pas considérés comme des véhicules.
Les principales informations qui figurent dans la lettre de voiture CMR concernent l’expéditeur, le destinataire, les documents joints, la nature et la quantité de la marchandise à transporter, la plaque minéralogique du véhicule et le transporteur. Ces informations doivent être renseignées avec le maximum de précisions dans la lettre de voiture.